Droit des affaires (Filière : ME)

Informations générales

  • ECTS

    ECTS 1

Goal(s)

- Connaître quelques règles du droit des affaires
- Appréhender le risque juridique dans son futur métier
- Envisager quelques règles de droit en tant qu’outil de gestion
- Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel

Content(s)

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l’entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s’inscrit dans un cadre d’internationalisation. Il aborde les aspects suivants.
- Introduction (2 h)
Sources du droit et organisation judiciaire
Règlement des conflits, notamment en matière internationale
L’entreprise et le droit (dont le patrimoine)
- Droit des contrats
Fondements (notion d’obligation).
Etudes de quelques contrats et clauses spécifiques dont contrat de travail, d’entreprise (sous-traitance), de société.
- Droit de la propriété intellectuelle (éléments)
Droits d’auteurs
Brevets

Prérequis :
Aucun

Test

QCM de 30 min.

Calendar

S1

Additional Information

12 h CM

Bibliography

LOBRY Claude « Droit du travail et Sécurité sociale » – Chiron éditeur, édition 2006/2007
Remise d’un polycopié comprenant une web bibliographie

French State controlled diploma conferring a Master's degree

diplôme conférant grade de master contrôlé par l'Etat