Informations générales
ECTSECTS
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Goal(s)
Donner aux futurs ingénieurs une maîtrise concrète des éléments fondamentaux des marchés publics et des réponses aux appels d’offres.
Content(s)
Apports méthodologiques autour des notions principales suivantes :
Première journée :
• Introduction sur l’enjeu économique des marchés publics pour les entreprises
• Qu’est ce qu’un marché public : cadre juridique de ces marchés, notion de pouvoir adjudicateur,
• Les différents CCAG, les évolutions à venir,
• Les différents éléments composant un marché public : Acte d’engagement, CCAP, CCTP, BPU ou DPGF,
Deuxième journée :
• Le cadre réglementaire des marchés publics : CMP 2006 et directive communautaire
• Les différents modes de consultation : appels d’offres ouvert, appel d’offres restreint, MAPA, dialogue participatif, marché négocié,….
• Déroulement d’un appel d’offres : de la publicité au choix de l’entreprise retenue
• Le contenu d’un dossier de réponse à un appel d’offres : les pièces nécessaires à fournir dans le cadre de la réponse, comment obtenir ces documents
• La dématérialisation des procédures de consultation
• Comment repérer et sélectionner les différentes consultations : site BOAMP, site JOUE,
Si possible, un décalage d’une semaine entre la première journée et la deuxième permettrait de faire travailler les étudiants entre les deux cours et de vérifier leur niveau de compréhension et répondre à des questions plus précises.
Prérequis :
Ouverture et sensibilisation préalables aux différentes dimensions de la compétitivité d’une entreprise (notamment par le module « Initiation à la gestion d’entreprise »).
Calendar
S1
Additional Information
12 h TD
Bibliography
Polycopié remis aux étudiants sous forme papier et sous forme powerpoint.