Droit des affaires (Filière : IEE)

Informations générales

  • ECTS

    ECTS 2

Goal(s)

- Connaître quelques règles du droit des affaires
- Appréhender le risque juridique dans son futur métier
- Envisager quelques règles de droit en tant qu'outil de gestion
- Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel

Content(s)

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l'entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s'inscrit dans un cadre d'internationalisation. Il aborde les aspects suivants :

- Introduction (2 h) :
Sources du droit et organisation judiciaire
Réglement des conflits, notamment en matière internationale
L'entreprise et le droit (dont le patrimoine)

- Droit des contrat :
Fondements (notion d'obligation)
Etudes de quelques contrats et clauses spécifiques dont contrat de travail, d'entreprise (sous-traitance), de société

- Droit de la propriété intellectuelle (éléments)
Droits d'auteurs
Brevets
Prérequis :
Aucun

Test

QCM de 30 mn

Calendar

S1

Additional Information

24h (18 h CM + 6 h TD)

Bibliography

LOBRY Claude 'Droit du travail et sécurité sociale' - Chiron éditeur, édition 2006-2007

Remise d'un polycopié comprenant une web bibliographie

French State controlled diploma conferring a Master's degree

diplôme conférant grade de master contrôlé par l'Etat