Bases legales - Eau en France (Filière : HOE)

Informations générales

  • ECTS

    ECTS 1

Goal(s)

L’intervention a pour but de faire découvrir aux élèves d’une part le cadre règlementaire lié à l’eau et l’environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir dans leur vie professionnelle et d’autre part les principaux acteurs de l’eau dans l’organisation des institutions nationales. L’intervention met en avant le caractère patrimonial de l’eau et le « qui fait quoi » en matière de gestion et de contrôle administratif.

Content(s)

- L’organisation administrative de l’eau
- La législation sur l’eau
- Les principaux événements et repères chronologiques
- Les lois de référence (loi sur l’eau, …)
- Le dispositif de prévention des risques naturels (PPRN)
- Les procédures règlementaires (étude d’impact, loi sur l’eau, DIG, DUP)
- Quelques expériences mondiales dans le domaine
Prérequis :
Aucun

Test

30 mn DS

Calendar

S1

Additional Information

10 h CM + 4 h BE + 30 mn DS

French State controlled diploma conferring a Master's degree

diplôme conférant grade de master contrôlé par l'Etat